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Actualité
    Demain, 2 juin 2022, c'est le Challenge Mobilité en Auvergne-Rhône-Alpes ! Le but est de promouvoir les modes de transports alternatifs pour les déplacements au travail. De nombreuses…
  À compter du 15 mai 2022 et conformément à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, il n'y aura plus qu'un statut…
  La soirée cinéjustice, c’est ce jeudi soir 24 mars 2022 au cinéma Comoedia de Lyon 7ème (13 avenue Berthelot) ! La projection du film « My Lady » (avec…

Une journée avec... des avocats !

Friday, 03 December 2021 17:34
  Pour voir la vidéo du youtubeur Ludovic B "Une journée avec des avocats", réalisée en collaboration avec l'Ordre des avocats de LYON, c'est ici.    
  La promotion d’avocats à laquelle j’appartiens porte son nom… À notre prestation de serment, il avait fait un discours encourageant, plein d’humanité, sur l’évolution positive de la profession qui…

Nous méritons TOUS une meilleure justice !

Friday, 26 November 2021 11:45
  Le Cabinet SAMBUIS AVOCAT manifeste son soutien aux greffiers et aux juges qui dénoncent un manque de personnel et de moyens, sans être vraiment entendus. Au delà déjà de…
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revue de presse

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Au Merlan, la rocade L2 s'arrête sur un talus

liens utiles

Vous trouverez, ci-après,
quelques liens vers des sites,
à destination des professionnels et des particuliers,
pour vous informer sur vos droits.

SITES GENERAUX

Droit français

Pour accéder en ligne à la Constitution française, à tous les codes, aux textes législatifs et réglementaires, aux conventions collectives, à certaines jurisprudences françaises ainsi qu’à des textes et jurisprudences internationaux et européens :

legifrance.gouv.fr

Droit de l’Union Européenne

Le site de l’Atlas Judiciaire Européen en Matière Civile vous permet d’obtenir des éléments d’information concernant la coopération judiciaire en matière civile dans les états membres européens. Vous y trouverez notamment le formulaire d’Injonction de Payer Européenne et des informations quant à l’aide juridictionnelle dans les litiges transfrontaliers :

ec.europa.eu

Le portail e-Justice européen vous fournit également des informations sur les systèmes juridiques des Etats membres et a pour objet d’améliorer votre accès à la justice dans toute l’Union Européenne :

e-justice.europa.eu

POUR LES PROFESSIONNELS

Afin d’obtenir certaines informations sur vos partenaires commerciaux et créer des alertes à leur égard :

www.societe.com

www.infogreffe.fr

www.bodacc.fr 
(C’est le site du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

POUR LES PARTICULIERS

Vos droits et démarches par thèmes (famille, justice, logement, formation, travail, etc.) sont résumés sur le site internet étatique suivant :

www.service-public.fr

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous avez une question par rapport au bien que vous louez ou dont vous êtes propriétaire :

www.anil.org