Entrepreneurs, les avocats lyonnais relèvent le défi de répondre gratuitement à votre problématique (fiscale, de développement, de protection de données, de travail, de patrimoine, etc.) en une journée, le 7 octobre 2021, à l'Ordre des avocats situé 176 Rue de Créqui, 69003 LYON.
Alors, "À vos cas !".
Renseignements et inscription ici.
Avocat / Chargé d'enseignement à l’Université Lyon III
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pour découvrir les articles
qui parlent du Cabinet SAMBUIS AVOCAT.
Vous trouverez, ci-après,
quelques liens vers des sites,
à destination des professionnels et des particuliers,
pour vous informer sur vos droits.
SITES GENERAUX
Droit français
Pour accéder en ligne à la Constitution française, à tous les codes, aux textes législatifs et réglementaires, aux conventions collectives, à certaines jurisprudences françaises ainsi qu’à des textes et jurisprudences internationaux et européens :
Droit de l’Union Européenne
Le site de l’Atlas Judiciaire Européen en Matière Civile vous permet d’obtenir des éléments d’information concernant la coopération judiciaire en matière civile dans les états membres européens. Vous y trouverez notamment le formulaire d’Injonction de Payer Européenne et des informations quant à l’aide juridictionnelle dans les litiges transfrontaliers :
Le portail e-Justice européen vous fournit également des informations sur les systèmes juridiques des Etats membres et a pour objet d’améliorer votre accès à la justice dans toute l’Union Européenne :
POUR LES PROFESSIONNELS
Afin d’obtenir certaines informations sur vos partenaires commerciaux et créer des alertes à leur égard :
www.bodacc.fr
(C’est le site du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
POUR LES PARTICULIERS
Vos droits et démarches par thèmes (famille, justice, logement, formation, travail, etc.) sont résumés sur le site internet étatique suivant :
Vous êtes propriétaire ou locataire et vous avez une question par rapport au bien que vous louez ou dont vous êtes propriétaire :
