Actualité

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Interview parue dans le dossier spécial "Avocats" de juin 2017 du magazine ENTREPRENDRE

jeudi, 15 juin 2017 16:43

Maître Maïthé SAMBUIS a eu le plaisir d'accorder une interview au magazine ENTREPRENDRE (Juin 2017, N°311) dans un dossier spécial consacré aux avocats. Elle y a présenté l’activité et…

Le cautionnement indéfini a aussi ses limites

lundi, 27 mars 2017 18:51

Les entreprises exigent fréquemment entre elles, la signature d’engagements de caution (par exemple, du dirigeant d'une société cliente) afin de garantir le paiement de leurs créances. Leurs relations commerciales…

TRIBUNE DE LYON n°563 du 22 au 28 septembre 2016 - A quoi engage la signature d’un acte de caution ?

jeudi, 29 décembre 2016 15:28

Se porter caution pour un tiers n’est pas un acte anodin : il engage celui qui l’a souscrit, généralement de la famille, des amis ou un dirigeant pour sa société.…

OBLIGATION DE MISE EN GARDE DES BANQUES ET EMPRUNTEUR NON-AVERTI

vendredi, 24 juin 2016 09:40

Dans le cadre d’un financement, les établissements bancaires ont notamment deux obligations : - Une obligation générale d’information (consistant à transmettre les éléments objectifs et précis relatifs au crédit)…

Humour et Droit - La plaidoirie de l'avocat : l'argument massue !

vendredi, 11 mars 2016 11:50

"- Je terminerai cette plaidoirie, Mesdames et Messieurs les Jurés, en attirant votre attention sur le fait que j'ai perdu 4 procès importants au cours des 6 derniers mois…

La prescription de l'action de la Banque en paiement d'un prêt immobilier

vendredi, 11 mars 2016 09:59

Par quatre arrêts du 11 février 2016, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rappelle « qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise…

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revue de presse

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qui parlent du Cabinet SAMBUIS AVOCAT.

Au Merlan, la rocade L2 s'arrête sur un talus

liens utiles

Vous trouverez, ci-après,
quelques liens vers des sites,
à destination des professionnels et des particuliers,
pour vous informer sur vos droits.

SITES GENERAUX

Droit français

Pour accéder en ligne à la Constitution française, à tous les codes, aux textes législatifs et réglementaires, aux conventions collectives, à certaines jurisprudences françaises ainsi qu’à des textes et jurisprudences internationaux et européens :

legifrance.gouv.fr

Droit de l’Union Européenne

Le site de l’Atlas Judiciaire Européen en Matière Civile vous permet d’obtenir des éléments d’information concernant la coopération judiciaire en matière civile dans les états membres européens. Vous y trouverez notamment le formulaire d’Injonction de Payer Européenne et des informations quant à l’aide juridictionnelle dans les litiges transfrontaliers :

ec.europa.eu

Le portail e-Justice européen vous fournit également des informations sur les systèmes juridiques des Etats membres et a pour objet d’améliorer votre accès à la justice dans toute l’Union Européenne :

e-justice.europa.eu

POUR LES PROFESSIONNELS

Afin d’obtenir certaines informations sur vos partenaires commerciaux et créer des alertes à leur égard :

www.societe.com

www.infogreffe.fr

www.bodacc.fr
(C’est le site du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

POUR LES PARTICULIERS

Vos droits et démarches par thèmes (famille, justice, logement, formation, travail, etc.) sont résumés sur le site internet étatique suivant :

www.service-public.fr

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous avez une question par rapport au bien que vous louez ou dont vous êtes propriétaire :

www.anil.org

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