Se porter caution pour un tiers n’est pas un acte anodin : il engage celui qui l’a souscrit, généralement de la famille, des amis ou un dirigeant pour sa société.
C’est toujours un contrat accessoire à un autre contrat principal (un prêt bancaire, un bail d’habitation, un contrat de fourniture pour une entreprise, etc.), dont il ne peut donc jamais excéder l’engagement.
Avant de signer un tel acte, la caution a intérêt à vérifier un certain nombre de points et notamment les suivants, à savoir :
- Son étendue : l'engagement couvre-t'il la dette principale seulement ou également ses accessoires, etc. ? ;
- Sa durée : l'engagement de caution est-il à durée déterminée ou indéterminée ?
C'est seulement si le cautionnement est à durée indéterminée que la caution pourra le résilier à tout moment. Dans ce cas, la résiliation n'aura évidemment d'effet que pour l’avenir (c'est-à-dire que pour les dettes nées postérieurement).
- S’il existe une clause de solidarité : le créancier pourra alors agir contre la caution sans avoir à épuiser, d’abord, toutes les voies de recours contre le débiteur principal ;
- S'il existe une clause d’indivisibilité : auquel cas, même en cas de pluralité de cautions solvables, le créancier pourra demander à chaque caution l’intégralité de la dette sans avoir à diviser ses recours avec les autres.
Enfin, si finalement la responsabilité de la caution est actionnée et que cette dernière n'est pas en mesure de satisfaire à son engagement, il sera alors utile de vérifier si son acte de caution contenait bien les mentions écrites de sa main imposées par la loi pour sa protection. A défaut, en effet, soit l’acte de caution sera nul, soit il ne vaudra que commencement de preuve (c'est-à-dire que des éléments complémentaires devront alors être apportés par le créancier pour en justifier).
Il faudra également vérifier que le créancier a bien respecté ses obligations d’information quant à l’évolution de la dette. Sinon, il perdrait le droit aux accessoires de la dette, frais et pénalités.
Enfin, si le créancier est un professionnel, il faudra aussi vérifier que l'engagement de la caution n’était pas disproportionné ; s'il l'était, le créancier ne pourrait, là encore, plus s’en prévaloir.
