Dirigeants d'entreprise, la situation vous pèse ?
Offrez-vous un "bol d'air" pour faire le point sur votre entreprise, gratuitement et de manière confidentielle, avec un panel d'experts.
Lieu : Tous les 3èmes jeudis du mois, sur rendez-vous, de 14h à 18h, dans les locaux de l’Ordre des Experts-Comptables AURA, 51 rue Montgolfier, 69006 LYON.
Renseignements ici.
Rendez-vous par téléphone (du lundi au vendredi (sauf le mercerdi et les jours fériés) de 9 h à 12h) au 0 805 295 777 (NUMERO GRATUIT).
Avocat / Chargé d'enseignement à l’Université Lyon III
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qui parlent du Cabinet SAMBUIS AVOCAT.
Vous trouverez, ci-après,
quelques liens vers des sites,
à destination des professionnels et des particuliers,
pour vous informer sur vos droits.
SITES GENERAUX
Droit français
Pour accéder en ligne à la Constitution française, à tous les codes, aux textes législatifs et réglementaires, aux conventions collectives, à certaines jurisprudences françaises ainsi qu’à des textes et jurisprudences internationaux et européens :
Droit de l’Union Européenne
Le site de l’Atlas Judiciaire Européen en Matière Civile vous permet d’obtenir des éléments d’information concernant la coopération judiciaire en matière civile dans les états membres européens. Vous y trouverez notamment le formulaire d’Injonction de Payer Européenne et des informations quant à l’aide juridictionnelle dans les litiges transfrontaliers :
Le portail e-Justice européen vous fournit également des informations sur les systèmes juridiques des Etats membres et a pour objet d’améliorer votre accès à la justice dans toute l’Union Européenne :
POUR LES PROFESSIONNELS
Afin d’obtenir certaines informations sur vos partenaires commerciaux et créer des alertes à leur égard :
www.bodacc.fr
(C’est le site du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
POUR LES PARTICULIERS
Vos droits et démarches par thèmes (famille, justice, logement, formation, travail, etc.) sont résumés sur le site internet étatique suivant :
Vous êtes propriétaire ou locataire et vous avez une question par rapport au bien que vous louez ou dont vous êtes propriétaire :
