Le Cabinet SAMBUIS AVOCAT rédige et révise tous types de contrats pour les professionnels et les particuliers.

Il peut s’agir de conditions générales de vente, d’un contrat de caution, d’un contrat de franchise, d’un contrat de concession commerciale par exemple.

Pour les particuliers, il peut également s’agir d’un contrat de prêt à usage (ou commodat), lequel évite notamment que le prêt consenti par un parent à un de ses enfants, d’un appartement ou d’une maison lui appartenant, ne soit considéré comme un avantage reportable lors de sa succession ; ce qui est souvent la source de conflits entre les enfants héritiers.

Dans ce cas notamment, le Cabinet propose la rédaction d’un Acte d’Avocat qu’il contresigne avec les parties (ce qui en renforce la valeur puisque le Cabinet SAMBUIS AVOCAT s'assure ainsi du consentement des parties et atteste de leur signature et de leur identité qu’il aura préalablement vérifiées).

Le Cabinet SAMBUIS AVOCAT analyse également les campagnes publicitaires ainsi que la signalétique mises en place par ses clients dans le cadre des soldes et de leurs promotions notamment, afin de s’assurer de leur conformité à la législation en vigueur.

Lorsqu’un contentieux apparaît, le Cabinet SAMBUIS AVOCAT tente, dans la mesure du possible, de participer d’abord à sa résolution amiable, convaincue de la véracité de cette citation d’Honoré de Balzac : « Un mauvais arrangement vaut [parfois] mieux qu’un bon procès ».

Cette tentative de résolution amiable est, en outre, depuis le 1er avril 2015, un préalable nécessaire à toute action devant les juridictions civiles (Cf. le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015).

Concrètement, en demande, cela se matérialise notamment par la rédaction systématique d’une mise en demeure à la partie adverse, lui indiquant qu’à défaut d’accord sous un certain délai, une action en justice sera initiée à son encontre.

A cet égard, le Cabinet SAMBUIS AVOCAT vous assiste également dans le cadre de vos éventuelles négociations, de la formalisation de l'accord qui pourra être trouvé par la suite et de sa possible homologation en justice. 

Le Cabinet SAMBUIS AVOCAT vous assiste enfin, en demande comme en défense, devant les autorités et juridictions compétentes dans toute la France, pour les contentieux relatifs au :

• Droit des contrats (action en paiement, action en responsabilité contractuelle, action pour vices cachés, action pour défaut de conformité, contestation de la validité d’un contrat, contentieux entre bailleur, locataire et caution, etc.) ;  
• Droit commercial (rupture de relations commerciales établies, recouvrement de créances, contentieux des baux commerciaux, contentieux relatifs aux agents commerciaux, etc.) ;
• Procédures collectives (déclaration de créances, déclaration de cessation des paiements, assignation en redressement / liquidation judiciaire, action en revendication de marchandises, offre de reprise d'éléments de fonds de commerce d'une société en redressement judiciaire) ;
• Droit de la construction (expertises immobilières, mise en œuvre des garanties construction, action en responsabilité) ;
• Droit de la concurrence (action en responsabilité pour contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, etc.) ;
• Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de bien social, abus de confiance, vol, faux et usage de faux, dénigrement commercial, etc.).